La campagne française de signalisation "commune hors Tafta et hors Ceta" a été inaugurée le 10 octobre dans les Landes. Aujourd’hui la Ville de Karnobat en Bulgarie est devenue la 2000è collectivité hors TAFTA et/ou CETA et rejoint ainsi le mouvement d’opposition à ces traités de libre-échange. Elles dénoncent le manque criant de transparence des négociations et demandent que les collectivités territoriales puissent y avoir une place aux côtés des États. Le 28 septembre 2015, le Conseil Municipal de Lannion se déclare « Territoire Hors Grand Marché Transatlantique ». : Retour sur le lancement de campagne en images et dans la presse, Arnault, Bettencourt, Drahi, Pinault : Attac affiche le « gang des profiteurs » dans la station de métro Bercy, Taxer les plus riches et les entreprises qui réalisent des profits pendant la pandémie : une idée qui se généralise, Accord UE-Chine : L’UE rassure les investisseurs au mépris des droits humains. informations personnelles resteront privées, ne Depuis plusieurs mois, des régions, des départements, des communes ont adopté des délibérations plaçant leurs territoires « hors TAFTA ». 66 % de votre adhésion est déductible de vos impôts dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. Nous appelons le Parlement européen, le Conseil européen et les gouvernements nationaux à ne pas ratifier le CETA. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique [i 1] ou GMT. ... de se déclarer "Zone hors TAFTA" ( voir la carte collectivités sur le site collectifstoptafta.org ) Des collectifs Stop Tafta existent dans de nombreuses villes, contactez le plus proche de vous ! Le collectif Stop Tafta, et notamment l'Aitec, travaille actuellement au renforcement de cette campagne « hors Tafta ». [1] Près de 60 maires à travers l’Europe ont signé une déclaration conjointe appelant à la fin des négociations du TAFTA et à la non signature du CETA. [1] Près de 60 maires à travers l’Europe ont signé une déclaration conjointe appelant à la fin des négociations du TAFTA et à la non signature du CETA. (voir les collectifs locaux sur collectifstoptafta.org) Le collectif citoyen landais « meishant marcat » (mauvais marché en gascon) transmettra cette pétition aux élus landais afin qu'ils déclarent (si ils le veulent) leurs territoires HORS TAFTA. demandé, vous recevrez des informations sur les Montfort en Chalosse, le 22 Octobre 2016 : Fête des 100 communes landaises Hors TAFTA et hors CETA. » Le texte complet est disponible ici : https://www.ttip-free-zones.eu/node/70 2000 Collectivités territoriales Hors TAFTA et CETA en Europe. Devant ces dangers, relayant une initiative nationale, un collectif STOP-TAFTA s’est créé en Charente le 11 septembre 2014. Lannion (22) Hors TAFTA. désinscrire à n’importe quel moment. Ils font de la marchandisation du monde leur priorité. Dans toute l’Europe, des villes et des régions telles qu’Amsterdam, Cologne, Édimbourg, Grenoble, Barcelone, Milan, Vienne, Thessalonique entre autres, ont manifesté leur refus de voir ces traités être appliqués. lundi 22 février 2016. Le traité TAFTA (Trans Atlantique Free Trade Agreement ou partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou PTCI ou TTIP en anglais) est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis prévoyant la création, en 2015, d’une « zone de libre-échange » ou « grand marché transatlantique ». Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique, 2000 Collectivités territoriales hors TAFTA et CETA en Europe, Interpellez Emmanuel Macron et les ministres pour l’abondon de l’accord, Demandons aux collectivités territoriales de s’engager, La Commission doit assurer la transparence en matière de négociations commerciales avec les Etats-Unis, Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles, Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale - Les multinationales se frottent les mains, Fausses promesses pour une croissance aveugle, Une justice privée au service des multinationales, TAFTA, CETA - Services Publics et Collectivités, https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/, https://www.theguardian.com/business/2016/aug/30/france-demands-end-to-ttip-trade-talks-matthias-fekl, http://www.independent.co.uk/news/world/europe/ttip-trade-deal-agreement-failed-brexit-latest-news-eu-us-germany-vice-chancellor-a7213876.html, http://www.reuters.com/article/us-europe-trade-canada-austria-idUSKCN1173Q4?il=0, https://www.neweurope.eu/article/eu-commission-will-continue-negotiating-ttip-juncker/. Ces prises de positions matérialisent la volonté des élus locaux de défendre les citoyens de leur territoire et les institutions démocratiques comme des espaces de débat et de prise de décision en faveur de l’intérêt général. La Ville de Karnobat en Bulgarie est devenue la 2000e collectivité hors TAFTA et/ou CETA et rejoint ainsi le mouvement d'opposition à ces traités de libre-échange.Dans toute l'Europe, des villes et des régions telles qu'Amsterdam, Cologne, Édimbourg, Grenoble, Barcelone, Milan, Vienne, Thessalonique entre autres, ont manifesté leur refus de voir ces traités être appliqués. La campagne française de signalisation "commune hors Tafta et hors Ceta" a été inaugurée le 10 octobre dans les Landes. Ces prises de positions matérialisent la volonté des élus locaux de défendre les citoyens de leur 165 signatures Nous appelons le Parlement européen, le Conseil européen et les gouvernements nationaux à ne pas ratifier le CETA. » (Attac France, Affiches - Tracts - Expos), 7/04 Accord UE-Chine : L’UE rassure les investisseurs au mépris des droits humains (AITEC, mobilisations d’Attac ; il est possible de vous en TAFTA TERRITOIRE D'ALTERNATIVES ? Motion 1 « Castets ‘ Territoire Hors TAFTA ‘ » Proposition de motion sur le projet actuellement en négociation de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de Communes hors TAFTA. territoires hors Tafta est régulièrement mise à jour. Plouzélambre (22) Hors TAFTA 10 février 2015 - PDF - 667.5 ko Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). sont pas divulguées à des tiers et seront En réponse au 14e cycle des négociations du TAFTA, qui s'est tenu du 11 au 15 juillet à Bruxelles, des commerces, des entreprises et des lieux culturels se déclarent hors CETA et TAFTA dans plusieurs régions françaises. Soutient la position ferme et solide de la France et de toutes les collectivités locales du territoire qui s’engageraient dans cet objectif de transparence et de dialogue. Motion 1 « Castets ‘ Territoire Hors TAFTA ‘ » Proposition de motion sur le projet actuellement en négociation de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de Aujourd'hui maire d'Avignon, nous vous demandons de protéger notre territoire et de déclarer Avignon ville hors TAFTA et hors CETA, avec les plus de 2000 autres collectivités Européennes qui ont fait ce pas. Les gouvernements ne peuvent plus l’ignorer. ... Ces prises de positions matérialisent la volonté des élus locaux de défendre les citoyens de leur territoire et les institutions démocratiques comme des espaces de débat et de prise de décision en faveur de l’intérêt général. Plouzélambre (22) Hors TAFTA 10 février 2015 - PDF - 667.5 ko Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). http://www.independent.co.uk/news/world/europe/ttip-trade-deal-agreement-failed-brexit-latest-news-eu-us-germany-vice-chancellor-a7213876.htm, [3] http://www.reuters.com/article/us-europe-trade-canada-austria-idUSKCN1173Q4?il=0, [4] https://www.neweurope.eu/article/eu-commission-will-continue-negotiating-ttip-juncker/. Ces données ne seront pas redonnées à des tiers. Le collectif Stop Tafta souhaite ainsi renforcer la prise de conscience des citoyen-ne-s et élus locaux face aux menaces que représentent les traités transatlantiques, à tous les échelons de territoire. Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). "C'est un projet d'accord de libre-échange avec d'un côté les États-Unis et de l'autre l'Europe. Le collectif Stop Tafta souhaite ainsi renforcer la prise de conscience des citoyen-ne-s et élus locaux face aux menaces que représentent les traités transatlantiques, à tous les échelons de territoire. », 12/03/21 [A revoir] Webinaire : « Changements climatiques et loi climat : quelles mobilisations pour notre avenir ? À l'entrée de la Ville, des panneaux signalent que Tarnos est une « commune hors TAFTA ». Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Celle-ci note que le CETA « mettra en péril notre capacité à légiférer et à employer les fonds publics » et conclu que : « Pour toutes ces raisons, nous demandons que les négociations en cours sur le TTIP et le TISA soient suspendues et qu’un nouveau mandat soit construit, recueillant les demandes de tous ceux et toutes celles qui n’ont pas été consultés ou consultées. Elle appelle l’ensemble des collectivités territoriales à en faire de même. S’ajoutant aux critiques exprimées par les élus locaux, ces dernières semaines les deux traités ont été remis en cause par des personnalités politiques majeures dans plusieurs pays d’Europe. Montfort en Chalosse, le 22 Octobre 2016 : Fête des 100 communes landaises Hors TAFTA et hors CETA. Pour déclarer une collectivité « Hors TAFTA » ou en vigilance, vous pouvez utiliser ce formulaire. L'Association des Petites Villes de France (APVF) fédère les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l'aménagement du territoire.