[CDATA[// >. Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires, auparavant désignés par les conseils municipaux, sont élus au suffrage universel. Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection. Le conseil désigne ensuite le président et le ou les vice-présidents. En revanche, les communautés d’agglomération et les communautés de commune ont la possibilité d’y déroger au moyen d’un accord local. Ils peuvent être élus par leurs pairs 1er, 2ème, … adjoint. ?���:��0�FB�x$ !���i@ڐ���H���[EE1PL���⢖�V�6��QP��>�U�(j 2 0 obj Le scrutin de liste prévu à l’article L.2122-7-2 du CGCT n’est pas applicable. La séance d’installation des syndicats intercommunaux a lieu au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires, soit au plus tard le 24 avril 2020. Dans notre commune, nous avons pris une délibération pour fixer le nombre de conseillers municipaux délégués et les élire. << Le département dans les régions fusionnées : un "rôle incontournable"... Étudiants : des conditions de vie précarisées ? �MFk����� t,:��.FW������8���c�1�L&���ӎ9�ƌa��X�:�� �r�bl1� Publié le 7 novembre 2019 à 13h10 6 minutes Sommaire. Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées. Les communautés d’agglomération et les communautés de commune ont la possibilité de déroger aux règles de répartition posées par l’article L.5211-6-1 du CGCT, à condition qu’un accord soit accepté : Les modalités de répartition des sièges de conseiller communautaire fixées par l’accord (définition de strates démographiques, répartition égalitaire des sièges, etc.) - les adjoints au maire (certains maires délégués peuvent être placés ici ayant été élus adjoints) /Length 2596 Le décret du 29 juin 2020 porte convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre prochain. !function(){"use strict";window.addEventListener("message",function(a){if(void 0!==a.data["datawrapper-height"])for(var e in a.data["datawrapper-height"]){var t=document.getElementById("datawrapper-chart-"+e)||document.querySelector("iframe[src*='"+e+"']");t&&(t.style.height=a.data["datawrapper-height"][e]+"px")}})}(); conseil municipal. �������� Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage"). Le … et conseillers municipaux La délégation est l’acte par lequel une autorité publique en vertu d’un texte qui l’y autorise, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée, d’agir en son nom, dans un certain nombre de cas précis. - les adjoints, Les modes de scrutin des conseillers communautaires diffèrent selon la taille des communes dont ils sont issus. Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent donc pas dans le calcul du quorum. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire. Si un accord local a été valablement conclu, le préfet constate par arrêté la composition qui en résulte. L’élection des représentants des syndicats de communes au sein des EPCI Si la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (dite « loi Valls ») a profondément modifié les modalités d’élection des conseillers communautaires, elle n’a apporté aucun changement quant à la désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes. La majorité des membres en exercice (plus de la moitié) doit assister à la séance (article L2121-17). 3 0 obj L'AMF sur la scène européenne et internationale, Commune nouvelle - fonctionnement du conseil municipal. Lors du 1er renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, les maires délégués, par ailleurs adjoints de droit de la commune nouvelle, sont considérés comme de « simples » conseillers municipaux dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle.