But i guess it depends how attractive your apt is.. if it is in a desirable place you can easily do the transfer and get the fuck out. Pour savoir si c'est possible de faire mesurer l'intensité sonore, appelle au 311 et demande à parler au service d'inspection de ton arrondissement. Le locataire a été victime de harcèlement de la part du locateur, qui a cherché, par ses gestes répétitifs, à l’évincer du logement qu’il occupait depuis près de 30 ans. Au besoin, vous pouvez consulter d’autres décisions en matière de bail de logement en utilisant le moteur de recherche disponible gratuitement dans le site de SOQUIJ. I live with her and she's going out of her mind with this situation. Dis-leur au moment de l'appel de venir chez toi pour qu'ils constatent le bruit réel. Sérieusement la Régie c'est rendu très très lent et ça cause exactement le genre de problème que tu as. Est-ce que ton voisin habite sur la 14e avenue à Rosemont? Battue par son compagnon cette mère de famille est sous le coup d'une procédure d'expulsion de son logement à cause du bruit causé par ces violences. Victime de violences conjugales, elle est expulsée de son logement à cause du bruit des cris et des menaces Le tribunal d’instance de Colombes a … N'écris pas ta nouvelle adresse, ce n'est pas obligatoire, il vaut mieux donner le trouble au proprio de te chercher. honestly or me i don't see any lease as set in stone. Attribution d'un logement à loyer modique; Incapacité d’occuper le logement en raison d’un handicap; Violence conjugale ou agression à caractère sexuel; Personne âgée admise de façon permanente dans une résidence pour aînés; Droit du locateur de mettre fin au bail. Mais si tu le fais, tu envoies au proprio un avis d'abandon ici. La présence du chien cause un préjudice sérieux au syndicat : accumulation d’excréments sur le balcon, odeurs, jappements fréquents. L’article 1729 du Code civil précise quant à elle l’obligation d’occupation paisible d’un logement. Le contenu de l'avis. Angers. Doiron c. Mohd Chowdhury (31 juillet 2019). Le locataire trouble la jouissance paisible des autres locataires par le risque qu’il représente. Motif : les cris et le bruit lors des accès de colère du compagnon violent dérangeaient le voisinage ! Une communauté pour les Montréalais(es) et les ami(e)s de Montréal pour se réunir et parler de la ville. Last time they showed up I was rollin a j, I could get in some serious shit for that". Il y a des arrondissements à Montréal qui se sont équipés de sonomètre pour mesurer l'intensité du bruit. Tu n'es pas obligé d'attendre trop tard car le bruit est interdit à tout heure de la journée de toute façon. Le fait pour le locateur de causer volontairement la rupture d’eau dans le logement afin de forcer le locataire à modifier le bail constitue du harcèlement. Says he works from home, but pretty sure he just sells drugs(which I wouldnt care if we could just live in our own appartment without going fucking nuts). Laisser l'appartement vacant, avec un défaut de paiement de trois mois, n'est pas à l'avantage du locataire actuel qui demeure civilement responsable du logement (paiement du loyer, dommages, comptes d'hydro, etc.). Mais je te conseille de contacter un comité logement (voir le site du RCLALQ pour les coordonnées) pour avoir d'autres avis. Le logement est une unité privative d’un immeuble détenu en copropriété divise (condo). il vaudrait mieux trouver un nouveau locataire soi-même et de lui céder son bail. Aside from the above, he has 3 cars(2 of which dont work) lying around the front street/back alley collecting dust. Cette situation crée un alourdissement anormal de la gestion de l’immeuble pour le locateur, qui doit constamment gérer les plaintes et les conflits entourant la conduite de la locataire. Souvent on appelles à 2h du matin, pi les policiers arrivent vers 7h. 42 du Règlement 03-096 sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements de la Ville de Montréal). La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 indique que le propriétaire bailleur peut ainsi résilier le bail de son locataire à partir du moment où les troubles de voisinage ont été condamnés par une décision de justice. A la différence du propriétaire pour qui la législation est contraignante, le locataire qui souhaite résilier son contrat bénéficie le plus souvent de règles très souples.Le locataire peut ainsi donner congé à tout moment et sans motivation en respectant seulement un délai de préavis dès lors que le logement constitue sa résidence principale. Because thats basically who this guy is. La surface totale des espaces habitables d’un logement doit être d’au moins 8,5 m2 par personne qui y a domicile (art. La locataire demande des dommages-intérêts et des dommages punitifs. Son locataire du logement au deuxième étage a quitté en raison du bruit et il ne trouve pas preneur pour le logement. Je suis exactement dans cette situation. L’article 2 paragraphe 7 de la Loi sur le tabac prévoit une interdiction de fumer dans les aires communes des immeubles d’habitation comportant 6 logements ou plus. As if it was up to us to tell this guy EVERY NIGHT to turn his music down. Si vous pouvez démontrer un préjudice sérieux, le Tribunal peut soit vous l’accorder immédiatement, soit ordonner aux locataires de cesser de faire du bruit. Je pense à Rosemont-Petite-Patrie. It's in their landlord obligations to provide a peaceful environment. Le juge administratif accorde aux locataires : Les travaux ont causé beaucoup de bruit et de poussière. Aller devant la régie ne me plaisait pas du tout non plus et de faire des ultimatums n'est pas mon genre (et ne fonctionne juste pas avec mon proprio). L’article 1719 du Code Civil nous rappelle que le propriétaire d’un logement est entièrement responsable de la tranquillité de ses locataires; il a donc comme devoir d’assurer à son locataire un logement décent et paisible. Elle est priée de quitter son logement avant le … Il va peut-être trouver quelqu'un le plus vite possible et laisser tomber l'histoire..... c'est pas débile comme solution mais ca peut marcher. Un jour j'ai pu discuter avec les policiers que j'avais appelés: ils m'ont conseillé d'envoyer une lettre de mise en demeure au propriétaire d'abord, lui demandant de régler le problème qui est de sa responsabilité et de le menacer de dommages et intérêts très élevés (que tu peux réclamer en déposant un dossier à la Régie). En cas de cession de bail, le propriétaire peut demander à vérifier les références du nouveau locataire - ou de procéder à une enquête de crédit - mais ne peut refuser la cession de bail, qui déresponsabilise totalement l'ancien locataire face au logement. Elodie, 37 ans, doit quitter son Les violences de son mari ayant entraîné \ Battue par son compagnon, elle se fait expulser à cause du bruit qui "trouble" les voisins Est-ce quelqu'un a déjà vécu une situation semblable qui pourrait me donner des conseilles ? Reprise de logement Bonjour, J’ai loué pour 1 an le 1’ juin 2017 et j’y suis toujours . Le tribunal suspend la résiliation des baux en cause et ordonne aux 2 locataires de garder la paix ainsi que de s’abstenir de s’en prendre physiquement aux autres locataires de l’immeuble. T'es chanceux moi mon dealer il habite a 30 minutes de chez moi. À titre d’exemple, des bruits émanant du logement du locateur, qui occupe l’immeuble (duplex), sont considérés comme anormaux : cognements répétitifs, cris d’enfants incessants, travaux interminables. We also speak English! Note au lecteur : Les exemples de décisions ci-dessus ont été sélectionnés et résumés par SOQUIJ. Par exemple, il pourrait vous aider à estimer le montant des dommages et intérêts auquel vous avez droit ou encore la nature des ordonnances susceptibles d’être émises par le Tribunal. Le locataire mauvais payeur, protégé par la trêve hivernale, a … Would you party with scumbag steve? Dans certaines situations, la loi permet au locataire qui présente des besoins particuliers de quitter son logement: Le locataire quitte son logement pour aller habiter dans un logement à loyer modique (LLM), parfois appelé habitation à loyer modique; En revanche, si votre voisin utilise tous les dimanches sa tondeuse entre 7 h et 8 h du matin, alors qu'un arrêté municipal en autorise l'utilisation le week-end de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h, il cause un trouble anormal de voisinage en ne respectant pas la réglementation municipale destinée à garantir votre repos. Si le bien loué constitue la résidence principale du locataire, la durée de préavis est de trois mois pour une location vide et d’un mois pour une location meublée. Cet outil pourrait vous être utile pour rédiger votre demande ou encore dans le cadre d’une séance de conciliation. Press J to jump to the feed. Si les démarches de résolution du conflit à l’amiable se sont soldées par un échec, une mise en demeure de quitter les lieux peut être envoyée à votre locataire, via un huissier de justice. Ils peuvent, dans de rares cas, avoir fait l’objet d’un appel ou d’un pourvoi devant une instance supérieure. Office municipal d’habitation de Prévost c. Therrien (6 janvier 2020). OBLIGATIONS of the landlord - To give a peaceful enjoyment of the leased property - http://www.rdl.gouv.qc.ca/en/droits/obligationsProprio.asp. Je suis à Montréal depuis 2 ans et j'ai possédé jusqu'à 4 locations (j'étais à Québec avant). Syndicat Terrasse Chavoin c. Romain (21 juin 2018). Pour savoir si c'est possible de faire mesurer l'intensité sonore, appelle au 311 et demande à parler au service d'inspection de ton arrondissement. Aidez-moi quelqu'un à me sortir de se cauchemar ! Tu as donc la documentation pour prouver que ton proprio est mal intentionné et qu'il ne fait que dalle pour arranger la situation. À cause du Covid-19, l’étudiant quitte son logement et le retrouve squatté. When his music is turned off its either cause he's left the apartment OR he's gone to have sex with his girlfriend (which we also hear very clearly). Le Tribunal met à votre disposition des résumés de décisions portant sur différents sujets. Which we did a number of times. : Tribunal administratif du logement), puis d’inscrire des mots-clés tels que « bruit », « moisissure », « zoothérapie », « résiliation », « expulsion », etc. He never got the fuckin clue. Certaines personnes se privent d’aller manger à la cafétéria et de participer à des activités en raison des agissements de la locataire. Lui dire que tu t'en va et qu'il se trouve quelqu'un d'autre. 3. Le service d'inspection (s'il réussit à mesurer le bruit) enverra à ton proprio un avis de nuisance, et si le proprio ne fait rien, un avis d'infraction. Les exemples de jugements qui suivent sont présentés à titre indicatif seulement. Le propriétaire doit, à la fin des travaux, remettre à son locataire un logement en bon état de propreté. La déclaration de copropriété interdit la présence d’animaux. P our récupérer son logement, elle a dû employer les grands moyens ! Le harcèlement dont la locataire est victime de la part de la locatrice se manifeste de plusieurs façons : Ringuette c. Strunzinsky (4 février 2019), Non-respect de la déclaration de copropriété (interdiction d’animaux). J'ai averti mon voisin à plusieurs reprises, mon propriétaire a été avisé verbalement et par écrit et j'ai appelé la police plusieurs fois... Je dors maintenant avec des bouchons dans les oreilles pour dormir et je m'occupe le soir pour ne pas être chez moi... Mon voisin est clairement un dealer de drogue qui fait le party À TOUS LES SOIRS. The guy almost never leaves his house, pretty sure I overheard him say he's on probation. Thanks. C'est de loin la meilleure recommandation que l'on puisse faire dans un tel cas. Lorsqu’un locataire souhaite quitter un logement, il doit donner congé à son propriétaire et respecter un délai de préavis de départ de la location. Mythe numéro 1 : le locataire dispose de la journée du 1er juillet pour quitter son logement. Acquérir un immeuble à logements locatifs, Bail et protection des renseignements personnels, Bail avec une résidence privée pour ainés, Pourcentages applicables aux critères de fixation de loyer, Attribution d'un logement à loyer modique, Incapacité d’occuper le logement en raison d’un handicap, Violence conjugale ou agression à caractère sexuel, Personne âgée admise de façon permanente dans une résidence pour aînés, Éviction pour subdivision, agrandissement substantiel ou changement d’affectation d’un logement, Contrat de cession de bail et avis de sous-location, Conversion d’un immeuble en copropriété divise, Conversion d'un immeuble en copropriété divise par des copropriétaires indivis, Désignation légale du locateur et du locataire, Personnes visées par la signature d'une demande, Notification d’une demande à l’autre partie, Personnes visées par la représentation à l'audience, Formulaire d’informations concernant la mise au rôle, Suivi d’un dossier au Tribunal administratif du logement, Demande relative au non-paiement de loyer, Demande en indemnité de relocation et dommages, Demande d'expulsion du locataire après la fin du bail, Annexe pour renseignements supplémentaires, État de traitement de votre dossier (plumitif), Consultation de documents liés à votre dossier, Procédures devant le Tribunal administratif du logement, Utilisation du logement à des fins commerciales, 2 400 $ en diminution de loyer, ce qui équivaut à 200 $ par mois, cause des odeurs fortes, persistantes et désagréables de cigarette dans l’immeuble, laisse entrer du froid dans l’immeuble en période hivernale, se déplace en frappant sur les rampes et les murs avec sa canne, recourt à de l’intimidation et à des insultes, refus de maintenir son logement en bon état de réparation, perte de la jouissance paisible de la copropriété, administration alourdie par la gestion des plaintes, 620 $ en remboursement de ses honoraires d’avocats. That's actually kind of how I fixed my own noise problem. La locatrice demande la résiliation du bail. 8168091 Canada inc. (Résidences Soleil Manoir Plaza) c. Lechasseur (29 octobre 2018), Logement de 4 pièces ½ habité par 5 personnes (famille composée de 2 adultes et 3 enfants), Troubles de jouissance causés par les locataires (bruit et utilisation inadéquate de l’aire de stationnement). Lease transfer! Il y a des arrondissements à Montréal qui se sont équipés de sonomètre pour mesurer l'intensité du bruit. Mais c'est une longue procédure qui prend des mois et des mois. Je pense à Rosemont-Petite-Patrie. La locatrice demande la résiliation de 2 baux. Bruit excessif de façon régulière et récurrente, Utilisation sans droit des places de stationnement privées. S'il n'agit pas, tu dépose ton dossier à la Régie. Guillemette c. Façades du Mesnil Phase 2 (18 décembre 2018), La locataire trouble la jouissance paisible des autres occupants de l’immeuble, Résidence privée pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes. 9322-1836 Québec inc. c. Nganga (5 mars 2019), La locataire fume dans les aires communes de l’immeuble. Ce sera un troisième déménagement en 18 … Perte de jouissance des lieux loués pendant toute la durée du bail, soit du 1er juin 2016 au 30 juin 2017. Quand le locataire doit quitter son logement en raison de besoins particuliers. C'est encore mieux si tu as un témoin et pourquoi pas, des enregistrements audio/vidéo. La location d’un logement ou d’une maison soulève des questions sur les démarches à entreprendre en cas de résiliation, de hausse ou de baisse du loyer et sur les défauts que peut présenter un logement, le bruit et les litiges entre voisins. Le locataire permet que son logement ainsi que les aires communes de l’immeuble servent de lieux de rendez-vous pour l’achat et la consommation de drogues et pour l’abus d’alcool. Pour obtenir la résiliation du bail, le locateur devait prouver que cette situation lui cause un préjudice sérieux, ce qu’il n’a pas fait. La locataire nuit à la jouissance paisible des lieux des autres occupants de l’immeuble : Immobilière Cap 21 inc. c. Depelteau (6 février 2019), La locatrice habite le rez-de-chaussée de l’immeuble (duplex). Il a un comportement violent et incompatible avec son obligation de bonne foi dans ses rapports avec la locatrice et ses représentants. Le mieux serait de tout documenter avec date/heure et description; les fois où tu as été voir ton voisin, quand tu as appelé la police, avertit le proprio, etc... Une fois que cela est fait, tu envois une mise en demeure au proprio avec une copie à la régie. L'avis du propriétaire doit non seulement être donné à l'intérieur des délais fixés par la loi, mais doit aussi comporter toutes les indications suivantes : We've reached a dead end so I thought reddit might have some answers for us. La Régie du logement vient à la conclusion que le bruit n’était pas continu et accorde au locataire dérangé un montant de 100.00 $ par mois à titre de diminution de loyer. Un Angevin de 19 ans a dû se résoudre à quitter provisoirement son appartement de la Doutre, à Angers (Maine-et-Loire) à cause de la crise sanitaire. Absence de collaboration de la locataire. Whenever we'd see him after that he'd say "Yo why you gotta call the fuckin cops? Continue d'appeler la police. SDC phase 47-GR03-bloc190 (Kabura) c. Touré (6 mars 2019), Chantier de construction situé en face de l’immeuble. Deux locataires qui habitent des logements distincts en sont venus aux coups. Le locataire souhaitant quitter son logement avant l'échéance du bail doit adresser un préavis (donner congé) au bailleur 1 à 3 mois avant son départ. Tu as le gros bout du bâton. I cannot believe we're the ones getting fucked over in this situation because the asshole downstairs has no common sense or courtesy. De bonne foi, j'ai écrit et appelé le propriétaire à de nombreuses reprises avec le support des autres locataires sans réel résultat. Le syndicat des copropriétaires demande la résiliation du bail. Si vous souhaitez citer un de ces jugements devant un tribunal, il est recommandé de faire une vérification auprès du plumitif du palais de justice concerné. 4 fois. Une mère de famille, victime de violences conjugales, a été expulsée de son logement, sur décision de justice, à cause du bruit provoqué par son … J'ai discuté, mis le problème de l'avant, il n'a pas été résolu comme je le souhaitais alors j'ai décidé de céder mon bail. Si vos locataires bruyants ne tiennent aucun compte de vos avertissements, vous pouvez demander au Tribunal administratif du logement la résiliation de leur bail. Tu peux toujours mettre ton proprio devant un ultimatum. En résumé, chaque cas est différent et chaque décision dépend de la preuve qui sera faite au Tribunal. Trouver un nouveau logement n'est pas de tout repos, mais c'est un irritant transitoire comparé à la situation de frustration constante à laquelle vous faites face. Les « victimes » de la locataire ont besoin de se sentir protégées en résidence, un milieu de vie particulier. Je ne sais pas si l'impossibilité de passer une soirée paisible et de bien dormir est considéré comme inhabitable. Il m'a dit non alors j'ai ouvert un dossier à la régie pour résilier mon bail... La raison pour laquelle j'ai demandé de quitter pour le 1er mars est parce que j'ai trouvé un logement qui accepte les chiens (c'est rare) et qui me plait beaucoup. He's the type of human that should be sterilized. Victime de violences conjugales, cette mère de famille est expulsée de son logement… à cause de la violence de son compagnon. J'ai fait une demande à mon propriétaire de quitter mon logement pour le 1er mars ou sinon j'allais ouvrir un dossier à la régie. Faux. Quant aux dommages moraux, ceux-ci ne sont pas accordés considérant que le tribunal a jugé que le locateur n’avait pas commis de faute. J'ai eu des problèmes de bruit aussi il y a quelques temps. Le locataire se déplace armé d’un long bâton et n’hésite pas à user de violence pour se venger. La jeune femme, elle, regrette qu’aucun de ses voisins ne soit « venu la voir » et qu’elle soit « expulsée avec deux enfants à cause de bruits ». Il joue sa musique très forte de midi à 7h du matin. Je voudrais bien déménager . Le locataire demande 15 000 $ en dommages punitifs. Existence de problèmes de bruit graves, sérieux et récurrents. Quant aux policiers, il n'ont pas l'air de donner des amendes très facilement mais si tu appelles tous les soirs, ils devraient finir par agir. La retraitée du Gard mise à la porte de sa propre maison depuis le mois d'août va pouvoir retrouver son logement. J'ai réglé le tout en 6 jours et signé mon nouveau bail aujourd'hui. I say email because they usually answer quickly and then you'll have a written confirmation from them. Just come knock on my door or text me if its too loud. Vous ne devez donc pas lui envoyer une quittance de loyer sinon le bail se renouvellerait.Si besoin, signez-lui un reçu. Sinon bonne chance. Cap Reit GP inc., s.e.c./Cap Reit c. McCorquodale Alton (12 décembre 2019). La locatrice subit un préjudice sérieux étant donné l’ampleur, la fréquence et la gravité du comportement dérangeant du locataire et des personnes auxquelles il permet l’accès aux lieux loués. Si après tout ça le proprio ne fait rien, ben tu documentes encore et tu lui envoie un avis d'abandon. Quitter la fonction publique ... votre code postal Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du ... isoler son logement du bruit (PDF … Le locataire contrevient au bail en possédant un chat à des fins de compagnonnage et non à des fins de zoothérapie. C’est la double peine. Mis à part ces procédures, je ne pense pas que tu peux faire grand chose. Pour la forcer à quitter le logement, ses propriétaires lui auraient coupé l'eau chaude, l'électricité et l'antenne de télé et faisait beaucoup de bruit tôt le matin, a-t-elle affirmé. We have to find a way to break the lease(ending in July) to get out of this mess. Information manquante : surface totale du logement des locataires. Circulation, conversations, chutes d’objet, bricolage les dimanches et jours fériés, aboiements ou tambour d’une machine à laver… Ces nuisances sonores et bruits de voisinage entraînent stress et fatigue. La locataire et ses invités chantent et dansent au son d’une musique très forte et crient aussi, ce qui trouble la jouissance paisible des autres occupants de l’immeuble. Quitter son emploi. La preuve de bruits constants, excessifs et déraisonnables est inexistante. Ça t'oblige à rester mais tu peux retrouver une partie de ton argent.