Trouvé à l'intérieur – Page 50... il est diflicile d'ajouter de prestige) avec les fonctionnaires de "corps équivalents" de la fonction publique territoriale. ... La seconde question délicate était celle de la titularisation progressive de tous les fonctionnaires contractuels qui en exprimeraient le désir (processus dit "d'intégration"). ... la procédure normale de recrutement n'a pas été mise en oeuvre (on connaît le mieux les maîtres auxiliaires de ... Trouvé à l'intérieur – Page 533Statuts , conditions d'emploi et de recrutement : • Un collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale ne peut être maintenu ... non titulaires sont recrutés sur des emplois pour lesquels une correspondance étroite avec la fonction publique d'Etat ne ... et notamment le refus de soumettre à une procédure d'évaluation professionnelle peut faire l'objet d'un licenciement . ... Un agent contractuel recruté par un maire en qualité de collaborateur de son cabinet doit , avant son licenciement ... Trouvé à l'intérieur – Page 241Une procédure de changement de corps est certes organisée ( en dehors de tout détachement ) mais celle - ci demande , pour son application , que soit définitivement construite la fonction publique territoriale . Deux éléments principaux sont , en effet , à prendre en considération : le niveau du recrutement et la comparabilité des missions . Or , comment définir des ... publique territoriale . On sait également ( supra n ° 172 ) que le recrutement d'agents contractuels pourrait être facilité . Trouvé à l'intérieur – Page 356Le service public en Allemagne établit une distinction, d'une part, entre les personnes occupant statutairement des emplois dans la fonction publique ... Trouvé à l'intérieurÀ l'inverse, certains emplois sont accessibles par concours à tout candidat ... trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Trouvé à l'intérieur – Page 24Recrutement et formation Gérard Marcou ... unicité du statut de la fonction publique territoriale , maintien des règles qui forment l'équilibre entre ... Trouvé à l'intérieurLa libre administration des collectivités territoriales suppose pour ces ... des agents aux grades et emplois de la fonction publique territoriale, ... Trouvé à l'intérieur – Page 617Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer la publicité de la vacance de l'emploi et ... La collectivité peut alors constater que l'emploi vacant ne peut être pourvu immédiatement et recruter un agent non titulaire . ... la procédure d'expulsion était compétent pour prononcer l'expulsion , même si l'éranger avait quitté le département . ... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale relatives , les unes , au recrutement d'agents ... Trouvé à l'intérieurI – Les délégations de service public et les marchés publics La mise en œuvre des ... du recours au contrat dans la fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 50... de la loi de transformation de la fonction publique A| Les dispositions relatives ... à la gestion des contractuels évoluent : procédure de recrutement, ... Trouvé à l'intérieur... des procédures de recrutement pour les personnels statutaires, contractuels, ... organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 64Selon le ministre de la fonction publique , de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire , cet amendement visera « à ... recours formés contre le traitement des candidats et de transparence code des marchés publics , pour prendre des procédures . ... FONCTION PUBLIQUE Recrutement de contractuels légal pour le CNFPT CE 18 décembre 2002 , Association des responsables territoriaux en ... Trouvé à l'intérieur... APPARENTES Département recrute Hérault Consell General Unse ) collaborateur ( trice ) ( Niveau attaché , titulaire de la Fonction publique territoriale ou contractuel , rémunération correspondante ) Niveau Bac + 3 minimum n Face au bilan ... d ' évaluation , politique de rémunération et de formation , stratégie de communication interne , procédures de recrutement et de gestion de la mobilité interne . Trouvé à l'intérieur – Page 4608Quant à l'aménagement et à la réduction du temps de trava dans la fonction publique territoriale , il a jugé utile de ... re quise des candidats aux procédures de titularisation , ainsi que le 1 l'article 13 , relatif au recrutement contractuel dans les ... Destiné principalement aux directions juridiques et directions des ressources humaines des collectivités et de leurs regroupements ainsi qu'à leurs conseils (avocats...), l'ouvrage analyse les cas de recours, les conditions de ... La gestion du personnel dans les collectivités territoriales constitue une mission particulièrement délicate pour les responsables locaux. Trouvé à l'intérieur – Page 27L ' article 34 ouvre aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics administratifs la faculté d ' adhérer au régime d ... Accès à la fonction publique : Ces dispositions modifient ou abrogent divers articles de la loi n° 84 - 16 du 11 janvier 1984 portant ... l ' Etat pour les emplois de catégorie A . L ' article 40 supprime des procédures préalables au recrutement d ' agents contractuels par l ' Etat . Trouvé à l'intérieurSe développe une fonction publique contractuelle placée hors statut et ne formant pas une catégorie homogène . ... Caractéristique à cet égard est le cadre d'emplois des attachés territoriaux dont le déroulement de la carrière est ... La procédure de suppression des emplois a été rendue plus facile par le statut général . Trouvé à l'intérieur – Page 50Il existe deux voies de recrutement : le concours et la procédure contractuelle . Les concours externes de la fonction publique territoriale offrent ainsi cette année : - pour la catégorie A , niveau licence au minimum : 365 postes d'administrateur ... Dans la filière technique de la fonction publique territoriale, la très grande majorité des recrutements de catégorie C- titulaires et contractuels - se fait aujourd'hui sans concours. Trouvé à l'intérieur – Page 241Le recrutement d'un agent contractuel pour occuper ces fonctions n'étant pas justifié par leur nature ou par la nécessité du ... selon la procédure en vigueur faisant intervenir le centre de gestion de la fonction publique territoriale et qu'aucune ... Trouvé à l'intérieur... LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LA FAUTE ... à des agents publics non titulaires Le recrutement d'agents contractuels ... Trouvé à l'intérieur – Page 115collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires. ... ne donnent pas droit à intégration dans la fonction publique territoriale ... Trouvé à l'intérieurOutre les délégations de service public, les collectivités territoriales peuvent ... publics, règles qui sont plus contraignantes en matière de procédure de ... Trouvé à l'intérieur... la classe s'acquiert par la même procédure d'avancement que le grade. ... le cas dans la fonction publique territoriale où la compétence est remise par ... Dans la fonction publique territoriale, de nombreux recrutements de catégorie A et B se font aujourd'hui sans concours, dans un cadre contractuel. Dans la fonction publique territoriale, la très grande majorité des recrutements de catégorie C - titulaires et contractuels - se fait aujourd'hui sans concours. Trouvé à l'intérieur... la fonction publique territoriale, mais la procédure laisse le dernier mot à ... le développement :sous qualification des emplois créés parlescommunes, ... Trouvé à l'intérieurLes adaptations du statut aux spécificités de la fonction publique ... de la fonction publique territoriale, et notamment les principes de recrutement et de ... Trouvé à l'intérieur – Page 3885... 479 ( 1993-1994 ) modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale dont le rapporteur est M. François Blaizot . ... se caractérisant notamment par la place encore trop importante du recours aux contractuels , la proportion importante de lauréats ... de loi entendait améliorer les procédures de recrutement en remédiant à l'excessive centralisation de l'organisation des concours et ... Trouvé à l'intérieur – Page 296... pour eux , la procédure normale de recrutement , sans que jouent les limites et restrictions énoncées par l'article 3 du statut général de la fonction publique territoriale s'agissant des recrutements contractuels , ce statut ne s'appliquant pas à ... Trouvé à l'intérieurréflexion et de connaissances sur la réforme territoriale. ... les congés, les procédures de recrutement des personnels titulaires, contractuels, ... Trouvé à l'intérieur... des procédures de recrutement pour les personnels statutaires, contractuels, ... organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 375... PUBLICS . 1 ° AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES . a ) Contrat de recrutement d'un agent public . ... 2 ° CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE . Contentieux ... RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES . Trouvé à l'intérieur – Page 50Il existe deux voies de recrutement : le concours et la procédure contractuelle . Les concours externes de la fonction publique territoriale offrent ainsi cette année : - pour la catégorie A , niveau licence au minimum : 365 postes d'administrateur ... Trouvé à l'intérieur – Page 106Il faut, avant tout, garantir l'égal accès aux emplois publics qui résulte de ... également organiser des procédures de recrutement des contractuels pour ... Trouvé à l'intérieurEn effet, les statuts prévoient qu'à l'issue de la période contractuelle, ... d'emplois des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière, ... Trouvé à l'intérieur – Page 15362841 PROCÉDURES COLLECTIVES - Créanciers - Déclaration des créances - Créancier titulaire d'une sûreté ayant fait l'objet ... 2003 ) Rejet 2840 FONCTION PUBLIQUE · Rémunération - Indemnité de résidence - Bénéfice - Conditions ... Jusqu'à l'intervention du décret du 30 octobre 1987 , l'indemnité de résidence était due aux agents contractuels de l'État ... et les modalités d'organisation des concours de recrutement des ingénieurs territoriaux , dans sa rédaction issue du décret ... L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. Trouvé à l'intérieurUn tel recrutement par contrat est aussi autorisé, plus largement, ... les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, ... Trouvé à l'intérieur – Page 18L'insertion des handicapés ( recrutement contractuel ) La loi du 10 juillet 1987 sur l'insertion des travailleurs ... dans la fonction publique en élargissant aux catégories A et B la procédure de recrutement direct sur contrat donnant vocation à titularisation pour les intéressés . ... Deux décrets d'application sont également intervenus , s'agissant de la fonction publique territoriale ( no 96-1087 du 10 ... Trouvé à l'intérieur – Page 387publique . Pour la fonction publique territoriale , deux décrets , le premier du 26 février 1994 , le second du 2 février 1998 , avaient déjà ... les départements et les régions , de recruter des contractuels pour les mettre à la disposition des groupes politiques de l'assemblée locale . ... possible de procéder , sans autre forme de procédure , au recrutement direct ou par voie de mutation d'agents non titulaires . Trouvé à l'intérieur – Page vLes autres agents des collectivités territoriales § 2. Les agents contractuels relevant du « statut du 15 février 1988 » I. Les hypothèses de recrutement A. Trouvé à l'intérieur – Page 246Fonction publique La loi relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de ... contractuel , - mettre en oeuvre l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale . ... Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction a fait procéder , sur commission rogatoire , à ... Trouvé à l'intérieur – Page 37E| Le recrutement de contractuels Le recours aux contractuels déroge au principe des emplois permanents dans la fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 88... d'une procédure spécifique d'accès aux emplois publics par la voie contractuelle, complémentaire à la voie normale du recrutement par concours. Trouvé à l'intérieurlibre de recruter qui il souhaite sur la liste d'aptitude du grade correspondant à ... Suite au rapport du conseil supérieur de la fonction publique ...